Règlement du jeu

ARTICLE 1 - Organisation

La société RENAULT SAS (« l’Organisateur »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est 13-15 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, 92100 – France, organise un jeu concours avec obligation d’achat intitulé « Formule gagnante Renault » du 01/09/2020 au 31/12/2020 inclus.

ARTICLE 2 – Participation

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure particulier résidant en France Métropolitaine et DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) et COM zone euro uniquement (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), à l'exclusion des salariés et représentants de la société organisatrice et de toutes les sociétés ayant participé à l’élaboration du jeu, directement ou indirectement, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, pacs, vie maritale reconnue ou non) 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du jeu.

2.2 Ce jeu est véhiculé notamment via les publicités sur le lieu de vente et dans les concessions participantes.

2.3 Le jeu est limité à un compte par foyer (même nom, même adresse mail). Il ne sera admis qu’un seul et unique gain au tirage au sort par compte.

Ne seront pris en considération que les formulaires de participation correctement remplis sur le site internet de l’offre. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails ainsi que de jouer à partir de l’e-mail d’une autre personne.

2.4 La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 3 - Principe du jeu, conditions de validité de la participation au jeu, dépôt du règlement & tirage au sort

3.1 Principe du jeu

Pour les particuliers :

Pour participer au jeu, il suffit de :

  • D’acheter des produits de merchandising Renault DP World F1® Team entre le 01 septembre et le 31 décembre 2020, dans n'importe quel établissement Renault, dans la limite des stocks disponibles pendant la durée de l'opération.

  • En fonction du montant d’achat de produits merchandising Renault DP World F1® Team, le participant gagne un ou des tickets qui correspondent à des chances supplémentaires d’être tirés au sort à la fin de l’opération.

  • De 40 à 99 € d'achats TTC : 1 ticket gagné soit 1 chance d’être tiré au sort

De 100 à 149 € d'achats TTC : 5 tickets gagnés soit 5 chances d’être tiré au sort

De 150 à 199 € d'achats TTC : 13 tickets gagnés soit 13 chances d’être tiré au sort

puis 5 tickets supplémentaires par tranche d'achats de 50 € supplémentaires (ex : 250 € d'achats

= 13+5 = 18 chances)

Les dotations seront décrites dans l’articles « Dotations mise en jeu »

  • Pour participer à l’opération, les participants éligibles à l’offre devront se connecter sur le site www.formulegagnanterenault.fr,entre le 01/09/2020 et le 31/12/2020 jusqu’à 23h59 et remplir le formulaire d’inscription.

  • Procéder aux étapes suivantes sur le site :

  • Créer un compte (nom + prénom + email + mot de passe). Tous les champs à remplir sont obligatoires.

  • Puis se rendre sur le formulaire de participation, sur lequel il devra saisir les champs obligatoires suivants (*) : Montant total de la facture, date de la facture, nombre d'achats concernés par l'opération sur la facture, référence à 10 chiffres du/des produit(s) concerné(s) par l'opération, sélectionner l’établissement Renault dans lequel l’achat a été effectué.

  • Il devra ensuite télécharger ou prendre en photo sa facture Renault dans son intégralité en veillant impérativement à ce que les éléments suivants soient bien visibles et lisibles : la date d’achat sur la facture, le libellé et la référence des produits merchandising Renault DP World F1® Team sur la facture, le montant des achats de produits merchandising Renault DP World F1® Team, le prix total de la facture en TTC.

  • Valider sa participation.

  • Tout au long du jeu, le participant pourra se connecter à son compte pour télécharger de nouveaux achats de produits merchandising Renault DP World F1® Team.



3.2 Conditions de validité de la participation au jeu

Sera considérée comme nulle toute demande illisible, incomplète, expédiée après la date limite et/ou non accompagnée des pièces requises. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que les gagnants ont participé à l’opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain. (Contrôle des factures obligatoires).

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.

Le jeu est limité à un compte par foyer (même nom, même adresse mail). Il ne sera admis qu’un seul et unique gain au tirage au sort par compte.


Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de l’opération et ne pourra bénéficier de son gain et d’un quelconque dédommagement.

Le participant devra donc s’assurer que sa facture est conforme aux modalités, complète et bien lisible.

Les participants invalides recevront un mail indiquant les raisons de leurs invalidités. Ils auront la possibilité de contacter le service consommateur via l’adresse email

service-consommateur@sogec-marketing.fr en précisant «JeuFormule gagnante Renault – CJ57 »  pour avoir plus d’informations sur leur participation.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service consommateur de l’opération : service-consommateur@sogec-marketing.fren précisant «JeuFormule gagnante Renault – CJ57 » 

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • En cas de saisie erronée ou incomplète des données demandées lors de l’inscription.

  • En cas d’impossibilité de remettre une dotation du fait de la défaillance du gagnant.

  • En cas d'envoi de courrier électronique ou postal à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.

  • En cas de destruction totale ou partielle de la dotation.

  • En cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l'utilisation des dotations.

Les modalités du jeu, de même que les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.

3.3 Dépôt du règlement & tirage au sort

Le règlement du Jeu a été déposé chez SAS ACJIR Nicolas – Sibenaler – Beck, Huissiers de justice, Huissier de justice à 25 rue Hoche 92263 Juvisy-sur-Orge.

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Le tirage au sort des gagnants sera effectué par Maître Nicolas, Huissier de justice, le 29/01/2021.

ARTICLE 4 - Dotations

4.1 Dotations mises en jeu pour les particuliers

- une expérience unique avec Renault DP World F1® Team sur le Grand Prix du Castellet 2021

Les places pour le Grand Prix du Castellet 2021 sont des invitations à passer une journée au sein du paddock de l’écurie Renault DP World F1® Team.

Le transport d’un point France (train/avion) et l’hébergement la veille de la journée seront pris en charge par l’écurie Renault DP World F1® Team. La journée se compose de :

  • Accueil le matin et visite du Paddock Renault DP World F1® Team

  • Visite du garage de l’écurie

  • Marche sur la pitlane

  • Déjeuner au motor-home de Renault DP World F1® Team

  • Vu des séances d’essais libre, de qualification ou de course depuis le motor-home

  • Gift bag

  • Meet & Greet avec les pilotes

Les dotations n'ont pas de valeur commerciale.



- 40 lots de merchandising Renault DP World F1® Team signés par les pilotes de l'écurie. Les produits signés sont des produits officiels de la gamme Merchandising 2020 par les partenaires de l’écurie Le Coq Sportif® / https://www.lecoqsportif.com/fr-fr/ / et New Era® / https://www.neweracap.eu/fr-fr/ /.

Il s’agit de Tee-shirts ou casquettes, ces produits étant signés par les pilotes titulaires de l’écurie Renault DP World F1® Team en 2020.

Un certificat d’authenticité pourra être fourni sur demande.

Les dotations n'ont pas de valeur commerciale.

ARTICLE 5 - Réception du lot gagné

Les gagnants du tirage au sort seront contactés, après vérification de la conformité de leur dossier, par téléphone ou e-mail dans un délai approximatif de 10 jours à compter du tirage au sort, selon les coordonnées indiquées sur le formulaire de participation.

Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

ARTICLE 6 - Autorisation

Les participants autorisent l’organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

ARTICLE 7 - Modification du règlement

L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessous.

ARTICLE 8 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de l’étude de SAS ACJIR Nicolas – Sibenaler – Beck, Huissiers de justice, Huissier de justice à 25 rue Hoche 92263 Juvisy.

Le règlement est directement accessible sur le site du jeu, pendant toute sa durée.

En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 - Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par Renault SAS et les membres de son réseau commercial, en tant que responsables conjoints de traitement.

Vos données sont utilisées pour la création de votre compte en ligne et la gestion de votre participation au jeu.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. Vous pouvez en outre solliciter la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de celles-ci en justifiant d’une situation particulière dans les autres cas, ou de solliciter une limitation du dit traitement. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles dans un format structuré et standard. Vous disposez enfin d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant votre demande via le formulaire https://www.renault.fr/vos-droits.html ou un courrier postal à l’adresse : Renault SAS Direction juridique – Délégué à la protection des données 13/15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt.

Pour en savoir plus, suivez le lien la documentation « Vos données personnelles ». https://www.renault.fr/vos-droits.html

ARTICLE 11 - Responsabilité

11.1 Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

11.2 L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification complémentaire concernant les gagnants (coordonnées complètes).

Elle se réserve le droit de demander a posteriori aux gagnants de justifier de leur identité et de leur domiciliation, ce que ceux-ci acceptent d’ores et déjà. Les gagnants devront transmettre à la société organisatrice, une photocopie de leur carte d’identité ou passeport, ainsi qu’une photocopie de justificatif de domicile après demande de la société organisatrice adressée aux gagnants. Les gagnants ne recevront leur lot que si leur identité et leur domiciliation sont identiques à celles utilisées pour participer à l’opération. La société se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes

Dans l’hypothèse où par suite d’une défaillance des systèmes informatiques, un nombre de personnes supérieur aux 42 dotations pour les particuliers précitées serait désignées gagnantes, la responsabilité de l’organisateur sera limitée aux 42 dotations mises en jeu et ce, pour l’ensemble des participants. Si un tel évènement survenait, l’organisateur se réserve la possibilité de déclarer nul et non avenu le tirage au sort et d’organiser ultérieurement une nouvelle opération.

En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. On entend notamment par force majeure au sens du présent règlement : l’émeute, la grève, la crise sanitaire, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la société organisatrice empêchant l’exécution normale du jeu. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel.

11.3 En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

11.4 Enfin, la responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

ARTICLE 12 – Remboursement des frais de participation

Les frais de participation et les frais d’affranchissement des réclamations ne sont pas remboursés.

ARTICLE 13- Loi applicable et juridiction

13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les demandes devront être transmises à l’organisateur dans un délai de 1 mois après la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi).

13.3 Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal judiciaire compétent.

PROJET – Extrait de règlement

Jeu BtoC Formule Gagnante Renault

Jeu avec obligation d’achat organisé par la société RENAULT SAS, pour l’achat de produits de merchandising F1, d’une valeur minimum de 40 € TTC entre le 01/09/2020 et le 31/12/2020 dans les points de vente Renault®.

Pour participer :

Rendez-vous dans votre concession Renault, dépensez au minimum 40 € TTC de produits de merchandising F1, connectez-vous au site : www.formulegagnanterenault.fr jusqu’au 31/12/2020 et remplissez le formulaire de participation et uploadez vos factures d'achat. Sont mis en jeu par tirage au sort à la fin du jeu, une expérience unique avec Renault DP World F1® Team sur le Grand Prix du Castellet 2021 (transport et hébergement la veille de la journée inclus, visite du Paddock Renault DP World F1® Team, Meet & Greet avec les pilotes) et 40 lots de merchandising Renault DP World F1® Team signés par les pilotes (il s’agit de Tee-shirts ou casquettes, ces produits étant signés par les pilotes titulaires de l’écurie Renault DP World F1® Team en 2020).

Le jeu est réservé aux particuliers résidant en France Métropolitaine et DROM COM, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et limité à une seule participation par foyer (même nom et même e-mail) sur toute la durée du jeu

Frais de participation non remboursés. Règlement complet déposé auprès de SAS ACJIR Nicolas – Sibenaler – Beck, Huissiers de justice, Huissier de justice à 25 rue Hoche 92263 Juvisy-sur-Orge, et directement accessible sur le site www.formulegagnanterenault.com, pendant toute la durée de l’opération. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter en écrivant à : service-consommateur@sogec-marketing.fren précisant «JeuFormule gagnante Renault – CJ57 »  dans l’objet de votre email.